Grand Export

1. Les Incoterms 2020
Les principales obligations du vendeur.
Les principales obligations de l’acheteur.
Les points délicats :

• Le transfert des risques.
• Le contrat de transport.
• L’assurance transport.

Les Incoterms à utiliser en priorité dans l’Union Européenne.
Les sources principales de litiges.

2. L’environnement douanier et fiscal
Les pays tiers.
La segmentation des pays tiers.
Les accords préférentiels.
La nécessaire sécurisation de la logistique internationale :

• L’approche américaine.
• L’approche européenne.

3. Maîtriser et contrôler la liasse documentaire
Soigner la facture commerciale (exportation).
Lister les mentions obligatoires et nécessaires en droit français et européen.
Adapter la facture export émise aux contraintes client.
Gérer le cas particulier des factures consulaires et des factures pour valeur en Douane uniquement.
Détailler la liste de colisage.
Le certificat d’inspection avant expédition.
Les pays « critiques » : document supplémentaires particuliers.
Valider les documents de transport internationaux :

• Vérifier les mentions particulières du connaissement maritime (Bill of Lading).
• Vérifier les mentions particulières de la Lettre de Transport Aérien.
• Renseigner, en tant qu’expéditeur, la lettre de voiture routière internationale (C.M.R.).

Émettre et contrôler :

• Les titres de circulation communautaire (EUR1, A.TR, EUR-MED).
• Les certificats d’origine consulaires.

Solliciter le statut d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE).

4. Connaître les procédures et la dématérialisation des documents
La dématérialisation de certaines formalités.
La dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises.
Les conséquences du C.D.U. (Code des Douanes de l’Union) sur la dématérialisation.

5. Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
L’autorisation : représentation, habilitation.
Les conditions du dédouanement.
L’agrément des opérateurs.
Les procurations.
La conduite en douane.
La prise en charge des marchandises.
Les déclarants en douane

• Qui peut dédouaner ?
• Responsabilités de l’entreprise.
• Le « transitaire ».

6. L’origine
Origine non préférentielle
Origine et barrières douanières.
T.E.C., droits additionnels, restrictions quantitatives.
Règles d’origine non préférentielle.
Origine non préférentielle et « made in ».
Origine préférentielle
La promotion des échanges et le développement économique – la réduction ou suspension des droits.
Les pays bénéficiant d’accords et les pays partenaires.
Les règles d’origine
Les règles d’acquisition de l’origine :

• Marchandises obtenues dans un pays.
• Marchandises obtenues dans plusieurs pays.

Justificatif d’origine :

• Les différents documents.
• Dématérialisation des documents.
• La règle du transport direct.
• Les contraintes liées aux produits et aux documents.

Marquage d’origine et la protection de l’origine.
Le R.C.O. (Renseignement Contraignant sur l’Origine)
Demande.
Délivrance.
Validité.

7. La nomenclature douanière
Définition, présentation.
Architecture de l’espèce tarifaire (ce qu’elle conditionne).
Composition du tarif douanier et solutions aux difficultés de choix
Les sections, chapitres, notes et renvois.
Les règles de classement, les notes explicatives du SH.
Le R.T.C. (Renseignement Tarifaire Contraignant) :

• Demande, délivrance, validité.
• Présentation de SOPRANO.

8. La valeur en douane
Les valeurs à l’export – à l’import
La valeur fiscale.
La valeur en douane.
La valeur statistique.
La valeur transactionnelle.
Déterminer la liquidation douanière
Déterminer le coût réel à l’importation.
L’importance des Incoterms 2020.
L’assiette des droits de douane.
L’assiette des taxes.

9. Les régimes douaniers
Comprendre et appliquer les régimes de droit commun :
Simple sortie du territoire communautaire (exportation définitive) et fonctionnement de l’Export Control System (E.C.S.).
Mise à la Consommation (M.A.C.) à l’importation et fonctionnement de l’Import Control System (I.C.S.).
Utiliser les régimes de transit :
T1.
T2, T2L, T2LF.
Solliciter un régime particulier et intégrer les modifications du C.D.U. :
Transformation / réparation : perfectionnement actif et passif.
Stockage : entrepôt sous douane.
Dépôt temporaire : I.S.T.
Utilisation : admission temporaire :

• L’admission temporaire en exonération totale ou en exonération partielle des droits et taxes.
• Les formalités à accomplir.

Carnet A.TA.

10. L’autorisation O.E.A.
Appréhender les enjeux.
Les avantages annoncés.
L’étude de faisabilité.
Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde.
Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes.
Le renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale.
Le règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité »
Les conditions d’octroi de la procédure :

• L’autorisation communautaire O.E.A.
• Les modalités d’application pour la France.
• La procédure d’accréditation mise en place par les douanes françaises.
• Le contenu de la procédure.
• Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur.
• La demande par téléprocédure « Soprano ».

La mise en œuvre du projet O.E.A.
La démarche à entreprendre pour préparer son dossier d’entreprise.
Se préparer à l’audit.

11. Les procédures simplifiées de dédouanement
La procédure simplifiée : domiciliation des opérations de l’entreprise.
La procédure de dédouanement à domicile (P.D.D.).
La déclaration électronique :

• Le processus douanier dans DELT@.
• L’E.C.S. (Export Control System).

Le rôle des I.S.T. (Installations de Stockage Temporaire) – ex. M.A.E. et M.A.D.T.
Cas particuliers des échantillons et des emballages.

12. Les étapes de la déclaration export
L’exportation en simple sortie.
Les conséquences de la sortie des marchandises.
Le système de contrôle à l’exportation (E.C.S.).
Les cas particuliers dans E.C.S. produits soumis à restriction).
La sortie par un bureau réel différent du bureau de sortie déclaré – le « détournement ».
L’exportation temporaire.

13. Maîtriser la réglementation spécifique (conditions de mise en œuvre)
Les échanges standards.
Les retours.
Les emballages.
Les opérations triangulaires :

• Les opérations intra-communautaires,
• Les opérations extra-communautaires.

14. Analyser les rubriques de la déclaration
Les rubriques communes.
Les rubriques uniquement remplies à l’exportation.
Les rubriques uniquement remplies à l’importation.

15. Les documents douaniers
La demande R.T.C.
La déclaration d’exportation.
Le certificat d’origine communautaire.
L’EUR 1.
L’A.TR.
La facture douanière.
Le Carnet T.I.R.
La facture consulaire.

16. Respecter les quick fixes communautaires et anticiper de la réforme de la TVA intracommunautaire

17. Auditer les processus douaniers internes (réception – expédition)
La régularité des opérations :
Repérer le non-respect de la réglementation.
Identifier les processus litigieux.
Repérer les documents incomplets ou non conformes.
Les causes de ces irrégularités.
Les actions :
Rappels et sensibilisation.
Redéfinir le rôle de chacun.

18. Les conséquences du Brexit
La situation actuelle.
Les formalités déclaratives des marchandises entre l’U.E. et le R.U. :

• La sous-traitance des opérations déclaratives en douane par un prestataire externe.
• Le statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré ».
• Les modalités d’un « mandat direct » avec le R.D.E. et l’entreprise.
• L’importance juridique de la déclaration en douane « D.A.U. » et les obligations de l’entreprise face à l’administration des douanes.
• Les informations importantes de « l’ordre de dédouanement » auprès du prestataire.

Le report des contrôles douaniers à l’import

19. Mettre en place une veille réglementaire
Les opérations triangulaires.
L’environnement douanier « sans papier » 2025.
Le futur du « guichet unique » pour les douanes.
I.C.S. 2.

20. Les mécanismes des techniques de paiement export
L’encaissement simple ou l’utilisation sans garantie des instruments de paiement.
Le paiement par avance.
Le contre remboursement.
La remise documentaire.
Le Crédit documentaire.
La Lettre de Crédit Stand-By (L.C.S.B.).

21. Le montage d’une opération export
De la pro-forma à la rédaction d’un « draft » de crédit documentaire.
La demande d’ouverture du client étranger.
La réception du SWIFT MT 700.

22. Analyse comparative : les bonnes questions à se poser avant de choisir un mode de règlement
Critères de choix : quels paramètres à prendre en compte ?
Les renseignements financiers : solvabilité de l’acheteur, risque pays.
Les critères de choix : rapidité, risque, coût, souplesse commerciale.
Les spécificités de certains pays.

23. La réalisation du crédit documentaire
La vérification des documents.
Les documents de transport.
Les autres documents : certificat d’assurance, certificat d’origine, attestation SGS …
Les irrégularités sur vérification.
La notion de paiement sous réserves.

24. Éviter les irrégularités en prenant en compte les P.B.I.S. (International Standard Banking Practice)
Les Pratiques Bancaires Internationales Standard (P.B.I.S.).
Les apports des P.B.I.S. :

• Règles additionnelles sur les traites et calculs d’échéances.
• L’examen de la copie de documents de transport.
• La période de présentation des documents quand des copies de documents de transport sont demandées.
• L’examen des documents émis par les transporteurs qui ne sont pas des documents de transport.
• L’incorporation des recommandations de l’I.C.C. en matière d’annotation « on board » dans les documents de transport.
• Les problèmes liés à la langue des documents.
• Les documents traités par les P.B.I.S.
• La prise en compte de certains aspects techniques.

25. La rédaction des documents et la gestion des réserves
Les P.B.I.S. dans l’examen des documents par les banques.
La distinction entre original et copie.
Formalisme de la facture commerciale.
Formalisme des différents certificats.
Exigences sur chacun des types de document de transport utilisés dans le commerce international.
Conseils et recommandations pour éviter les irrégularités.
La gestion des documents non conformes, c’est-à-dire présentant des irrégularités.
Face aux irrégularités constatées : que faire ? Les différentes options de l’exportateur.

26. La S.B.L.C. (Stand-By Letter of Credit)
Mécanisme général.
Distinction entre stand-by de paiement et stand-by d’indemnisation
Avantages et inconvénients de la stand-by de paiement
Comparaison stand-by / Crédoc.

Quiz et validation d’acquis

Apports théoriques
Études de cas

Evaluation des acquis de la formation
Formation non certifiante
Taux de satisfaction 81%

Formateur consultant spécialiste de la logistique et du commerce international
Intervenant d’expériences aux références reconnues