CSE : Rôle et fonctionnement
Centre de formation agréé CSE – Habilitation DIRECCTE : Arrêté préfectoral n°2019/498
Notre pôle prévention est novateur en terme de pédagogie interactive pour les membre des CSE. COEF CONTINU a édité un jeu pédagogique « PREV EN ACTION » afin de transmettre très efficacement les notions juridiques et élémentaires nécessaires à la mission des nouveaux membres du comité social et économique.
- Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
- Les comités sociaux et économiques peuvent être mis en place depuis le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires sont prévues pour les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel avec pour date butoir le 1er janvier 2020.
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CSE Missions et fonctionnement 1j
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Les objectifs de la formation
- Membre du CSE ou RRH
- Aucun
Introduction
Repères juridiques
Le CSE au cœur des accords de l’entreprise : Ce qui change
Le Code du travail : mesures d’ordre public, le champ de la négociation et les mesures supplétives
Le CSE : de la mise en place au renouvellement
La mise en place d’un CSE : Le calendrier
Le renouvellement du CSE
La méthode électorale
Le CSE et son organisation
Notion d’effectifs de l’entreprise et/ou de l’établissement
La composition de l’instance : président, titulaires, remplacement, secrétaire, trésorier…
Les réunions : ordinaires, extraordinaires, l’ordre du jour, la convocation, le PV
Le règlement intérieur
Les commissions du CSE : la CSSCT (selon effectifs et organisations) et les autres commissions
Le CSE et ses attributions
La réclamation
Les attributions économiques et professionnelles
Les informations, la BDES
Les consultations récurrentes
Les consultations occasionnelles
Le recours aux experts
Le processus de consultation, les délais, les avis
La santé, la sécurité, les conditions de travail
La prévention et le pouvoir de proposition
Les consultations sur la santé au travail
L’analyse des risques professionnels
Les enquêtes et inspections
Le droit d’alerte : en cas d’atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
Le CSE : moyens et obligations
Moyens humains : les représentants de proximité ; les élus, titulaire et suppléant ; les salariés du CSE
Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE
Moyens financiers : les budgets, le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE
Les formations des membres du CSE
Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat
Discrétion et secret professionnel
Responsabilité du CSE et des membres
Les obligations sociales
Le CSE et la négociation (selon la taille de l’organisation)
Les accords d’entreprise
La négociation, Comment ? Qui ?
Référendum
Conclusions
Synthèse de la formation
Evaluation des acquis
Evaluation de la formation
Apports théoriques & méthodologiques de l’intervenant
Pédagogie participative, fondée sur les échanges
Travaux collectifs & sur problématiques réelles
Evaluation des acquis de la formation
Formation non certifiante
Taux de satisfaction 92%
Juriste spécialiste du droit social
