Actualité sociale

La réforme du Code du travail et de la négociation collective d’entreprise après la loi Travail
Primauté de l’accord collectif d’entreprise : mode d’emploi, conséquences
Généralisation des accords majoritaires, nouvelle procédure référendaire en cas d’accord minoritaire, procédure de négociation dérogatoire avec des élus mandatés en l’absence de délégué syndical
Nouvelles règles de validité, de révision et de dénonciation des accords

L’actualité des contrats de travail et leurs évolutions
La réforme de la pénibilité.
Les CDD, les clauses sensibles du contrat de travail.
Modification du contrat de travail, droit disciplinaire.

L’actualité du temps de travail et des congés
L’aménagement du temps de travail : les nouveautés en matière de modulation du temps de travail, les possibilités de sécurisation des forfait jours et les précautions à prendre
La gestion des congés : évolutions du Code du travail et du droit européen

L’actualité de la santé et sécurité au travail
Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de suivi médical des salariés après la loi Travail : contenu, procédure, conséquences pratiques
Risques psycho-sociaux, obligation de moyen renforcé de sécurité de l’employeur : la nouvelle donne depuis l’arrêt Air France et ses suites jurisprudentielles
La réforme de la procédure d’inaptitude au travail : la consultation des délégués du personnel, les obligations d’information et de motivation de la médecine du travail et de l’employeur

L’actualité de la rupture du contrat de travail et ses suites
Le contentieux jurisprudentiel de la rupture conventionnelle : illustrations pratiques.
La prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail : les dernières évolutions.
Tour d’horizon jurisprudentiel du droit du licenciement pour motif personnel.
Zoom sur les modifications en matière de licenciement économique et les mesures pour l’emploi de la loi Travail (accord de préservation de l’emploi, transferts d’entreprise)

La réforme des instances représentatives du personnel après les lois Rebsamen et Travail
La fusion des instances DP, CE et CHSCT : intérêts ? Conséquences ?
Le contenu modifié de la base de données économique et sociale (BDES) et le regroupement des consultations annuelles du CE.
Les nouvelles modalités de fonctionnement du CE et CHSCT : hausse des crédits d’heure, usage des nouvelles technologies, réunions obligatoires, contentieux de l’expertise CHSCT, renforcement de la parité pour les élections professionnelles, durée des mandats…
Les nouvelles obligations en matière de non-discrimination salariale et de valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel.

Le programme sera enrichi en fonction des actualités du moment et des intérêts particuliers des participants.

Apports théoriques et méthodologiques
Etude de cas
Validation d’acquis

Evaluation des acquis de la formation
Formation non certifiante
Taux de satisfaction 85%

Consultant juriste spécialiste des problématiques sociales et de la gestion de la paie