Risque pénal de l’entreprise et de ses dirigeants : le prévenir et agir en défense
Chaque année, 3500 à 4000 dirigeants sont placés en garde à vue. Près de 40.000 condamnations sont prononcées par nos juridictions à l’encontre de dirigeants pour infractions au droit du travail et infractions économiques et financières.
Cette formation vous permettra, par le biais d’apports et de mises en situation concrètes :
– d’identifier le risque en fonction du domaine d’activité de votre entreprise, mais aussi en fonction de la situation sanitaire (type COVID)
– de l’anticiper pour le réduire du mieux possible,
– de mieux agir en défense si vous y êtes confrontés
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Risque pénal de l’entreprise et de ses dirigeants – le prévenir et agir en défense
Formation dans nos centres
Durée : 1 jour (7h)
700€ Net/ pers.
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Les objectifs de la formation
Dirigeants d’entreprise ou d’association, Directeurs administratifs et financiers, DRH, Cadres
Avoir un poste d’encadrant susceptible d’être confronté au risque pénal
Identifier les risques pénaux des dirigeants et cadres
Définir le risque pénal et ses enjeux (cartographie du risque pénal)
Expliquer la différence entre responsabilité pénale et responsabilité civile
Identifier les différents risques :
- Infractions liées au travail,
- Accident du travail,
- Sécurité,
- Harcèlement moral et sexuel,
- Discrimination,
- Pollution,
- L’alcool et la drogue en entreprise,
- Infractions financières,
- Abus de biens sociaux,
- Délégation de pouvoir, délégation de signature,
- Délits informatiques,
- Assurances et couverture des risques …
Prendre des mesures pour identifier le risque en amont
Prendre des mesures pour diminuer son impact en aval.
Identifier l’environnement judiciaire du risque pénal
Décrire la classification des infractions
Expliquer les cadres juridiques : l’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire …
Identifier les différents acteurs et leurs rôles :
- Magistrats : Le Procureur de la République, le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et de la Détention
- Officiers et Agents de Police Judiciaire
Agir en défense : enquête judiciaire et garde à vue
« Dans la tête d’un directeur d’enquête »
Expliquer le déroulement d’une enquête judiciaire
Expliquer les réquisitions judiciaires
Décrire les perquisitions : notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, les fouilles de véhicules
Identifier le fonctionnement de la garde à vue et ses droits :
- Définition, contrôle et durée,
- Immunités et personnes protégées
- Droits, assistance de l’avocat, assistance du médecin
Expérimenter une situation de garde à vue et un interrogatoire
Analyse vidéo
Mises en situation de garde à vue
Conclusion :
Synthèse de la formation
Evaluation de la formation
Apports théoriques et méthodologiques sur la base des contextes professionnels de chacun
Pédagogie participative basée sur des cas pratiques
Analyse vidéo – Mises en situations
Évaluation de la formation
Formation non certifiante
Consultant Formateur spécialisé en risque pénal et police judiciaire, ancien officier de gendarmerie et directeur d’enquête
