Formation des Membres du CSE / CSSCT – Entreprises de +50 salariés

Ce programme est notre programme « standard » validé par la DREETS
Il pourra être ajusté selon l’activité, les connaissances et les risques spécifiques des établissements concernés

Jour 1

Thème : Mieux comprendre le CSE/CSSCT pour mieux y contribuer

Entrée en matière
Un peu d’histoire autour des Instances Représentatives
Une instance unique, quels changements pour l’entreprise

Les différents acteurs du dialogue social et de la prévention pour les IRP
Les acteurs internes et externes de l’entreprise.
Expliquer les enjeux économiques et sociaux du dialogue social et de la prévention.

L’ordonnance du 22 septembre 2017
Son vocabulaire – signification d’ordre public, champ de négociation…

Les documents utiles au CSE/CSSCT lors des réunions ordinaires
Faire le point entre les documents internes et externes à l’entreprise utiles à mes attributions en tant qu’IRP.
Les différents accords au profit du dialogue social et/ou sur la mise en place et fonctionnement du CSE/CSSCT.

Comment est mis en place le CSE / CSSCT ?
Son champ d’application et les attributions du CSE, la suppression du CSE : les différents cas, la durée et fin de mandat, la protection contre le licenciement, le transfert d’un membre du CSE.

Quelles sont les missions d’études du CSE / CSSCT ?
L’ordre public sur la consultation et information récurrente, les dispositions supplétives, la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
+ Focus sur les autres commissions (CSE +300)

Quelles sont les missions de veille du CSE / CSSCT ?
Les attributions générales et les modalités d’exercices, le droit d’alerte.

Comment fonctionne le CSE / CSSCT ?
La disposition commune au fonctionnement du CSE, le champ de la négociation sur les consultations et informations récurrentes, la périodicité des réunions CSE/CSSCT, les votes et délibérations, les dispositions supplétives, l’ordre public et champs de la négociation sur la commission SSCT.

Quels sont les moyens du CSE / CSSCT ?
Les heures de délégations, les attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles, déplacement et circulations, Ordre public de la périodicité des réunions, le local, les experts (choix, droit et obligations, délais, contestation) et types d’expertises.

+ Si présent dans l’entreprise : focus sur le CSE central, les représentants de proximité, le Conseil d’entreprise.

Jour 2

Thème : Le fonctionnement du CSE/CSSCT

CSE vs CSSCT quelles différences ?
Quelles différences y a-t-il entre le comité et la commission ?

Mener à bien les réunions du CSE/CSSCT.
Quels sont les différents acteurs lors de la réunion ordinaire du CSE/CSSCT ?
Président – secrétaire- titulaires – suppléants – les invités – personne avec voix consultative-délibérative…

Que doivent contenir l’ordre du jour et la convocation aux différentes réunions du CSE/CSSCT ?
Qui fait quoi – pourquoi – comment ?
Cas pratique : mise en place ou amélioration de la trame de l’ordre du jour CSE / CSSCT.

Information versus consultation
Quelles sont les consultations récurrentes et les consultations et informations ponctuelles ?

Procès-verbal versus compte rendu
À quel moment le document devient-il un PV, quels documents sont diffusés, le rôle, droit et devoir du président et secrétaire.

La communication du CSE/CSSCT
Droits et devoirs sur l’affichage et diffusion des informations du CSE/CSSCT. Regard croisé président et IRP.
Cas pratique : identifier des pistes d’amélioration de la communication du CSE /CSSCT.

Dans quels cas tenir une réunion extraordinaire ?
Procédure, conduite à tenir, qui quoi et comment ?
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, identifier à quels moments demander une réunion extraordinaire.

La réunion préparatoire
Qui, quoi, comment et pourquoi la faire ?

Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Les différents thèmes de celle-ci, comment les recueillir et les soumettre, est-ce un levier pour améliorer les conditions de travail ?
Cas pratique : Sur des situations rencontrées, comment soumettre les réclamations à l’employeur.

Quel est le rôle du règlement intérieur du CSE ?
Qui le fait, de quoi parle-t-il, comment, pourquoi ?
Analyse en plénière. Identifier des pistes d’amélioration au règlement intérieur du CSE CSSCT.

La demande d’expertise du CSE
Qui la demande, qui sont-ils, comment faire, sur quels sujets ?

Que signifie le Délit d’entrave ?
Qui, quoi, comment, quand ?

Mise à jour de la loi.
Si besoin, état des nouvelles jurisprudences, cours de cassation, nouvelles lois en lien avec le CSE/CSSCT.

Jour 3

Thème : L’aspect juridique de l’accident du travail & maladie professionnelle

Les conditions de travail
Définition, Comment la dégrader, l’améliorer ?
Le Code du travail, le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise.

Qu’est-ce que le lien de subordination ?
Son importance dans le domaine de la SST, les pouvoirs de l’employeur, l’insubordination, les différentes les sanctions.

Quelles différences entre accident du travail, maladie professionnelle et accident du trajet ?
Pourquoi les différencier ?

Quelle est l’obligation de l’employeur en santé et sécurité au travail ?
Comprendre la signification d’obligation de moyens et de résultat.

Quels sont les 2 types de responsabilités ?
Civile et pénale quelles différences ? Quels codes à respecter dans le cadre du travail ?

Qu’est-ce que la délégation de pouvoir ?
Les conditions pour qu’une délégation soit valable- pour qui ?

Quelle conséquence en cas d’AT pour l’entreprise et le salarié ?
En cas de maladresse, d’imprudence, de négligence d’un manquement, les différentes fautes inexcusables.
Identifier les conséquences de l’AT.

Quelles obligations l’employeur a-t-il en cas d’AT/MP ?
Ce que dit le code de la sécurité sociale, le rôle du CSE/CSST en cas d’AT/MP dans l’entreprise.

Qu’en est-il du Code pénal en cas d’AT ?
À quel moment doit-on respecter le Code pénal ?

La faute inexcusable et ses conséquences
Faute inexcusable de l’employeur ou du salarié et la conduite à tenir pour la faire reconnaitre comme telle.

Quels sont les différents types d’alertes du CSE / CSSCT ?
Le danger grave et imminent, en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement… et les conduites à tenir pour chaque alerte.
Analyse de bonnes pratiques. Création d’une conduite à tenir du CSE/CSSCT en cas d’alerte

Thème : la prévention des risques professionnels en général

Comment évaluer le niveau de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail ?
Faire le diagnostic dans les domaines de la prévention technique, organisationnelle et managériale de son entreprise par le biais de l’outil GPSST de l’INRS.
Utilisation de l’outil GPSST de l’INRS en groupe de travail et fusion des actions à entreprendre pour la mise en place d’un plan d’action en plénière.

Quelles définitions à connaitre en tant que préventeur ?
Danger – risques – prévention – dommages.

Comment apparait l’accident ?
Comprendre le schéma d’apparition de dommage et savoir l’utiliser pour pouvoir proposer des actions de prévention.
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

Quels sont les différents types de risque professionnel ?
Selon l’INRS (ED 840).
Apprendre à les identifier.
Brainstorming.

Qu’est-ce que les 9 principes de prévention ?
Ou les trouver – de quoi s’agit-il et comment les utiliser ?
Étude de cas. Exemples de mesures de prévention sur des risques présentés en plénière.

Le document unique
Que dit la loi ? – comment fonctionne-t-il – à quoi sert-il – de quoi est-il fait ?
Cas pratique. Prise en main du document unique et d’évaluation des risques de l’entreprise.

Quels sont les autres documents utiles au CSE/CSST dans le domaine de la prévention ?
Le plan de prévention écrit – le registre d’accident bénin – le registre de sécurité…
Cas pratique. Prise en main des différents documents ou trame de l’entreprise.

Jour 4

Thème : la prévention des risques professionnels en général

Comment identifier et évaluer les risques professionnels ?
Les outils internes de l’entreprise – les indicateurs en SST qualitatifs et quantitatifs – la pyramide de Bird.
Étude de cas. Exercice en groupe + correction en plénière sur l’évaluation des risques pour la mise en place ou mise à jour du document unique de l’entreprise.

Qu’est-ce que la visite d’établissement ?
Son utilité – trucs et astuces – ce que dit la loi – la préparation de celle-ci – les droits et devoirs du CSE/CSSCT.
Cas pratique : création et bonnes pratiques sur la visite d’établissement du CSE /CSSCT en lien avec l’ordonnance du 22 septembre 2017 et le règlement intérieur de l’instance.

Comment analyser un accident du travail ?
Examiner les témoignages – rechercher des faits inhabituels – la perception d’un accident ou presqu’accident – définir la cause – Identifier le contenu du compte rendu d’accident.
Outil pédagogique (Playmobil®), afin de permettre une visualisation des accidents graves et d’imaginer l’attitude des gens face à cette situation.

Quelles méthodes possibles pour l’analyse de l’accident ?
La méthode arbre des causes – Ishikawa (méthode 5M ou arêtes de poisson) – E-Prev.

À quoi sert l’analyse de l’accident ?
L’exploiter au profit de la prévention – rôle du CSE/CSSCT et conduite à tenir suite à l’analyse.
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

Jour 5

Thème : Le risque psychosocial

Qu’est-ce que le risque psychosocial ?
Quels sont les enjeux économiques et l’impact des RPS sur mon entreprise et l’utilité de la mise en place d’une démarche de prévention contre ce risque ?

Comment apparait le RPS, comment le combattre et les conséquences de celui-ci ?
La prévention primaire, secondaire, tertiaire dans le cadre des RPS.

Quelles sont les différentes formes du RPS selon l’INRS ?
Focus sur le harcèlement sexuel et moral.
Quels sont les 12 facteurs du RPS selon l’ANACT ?
Jeu pédagogique sous forme de théâtre forum afin d’identifier et analyser les différents types de RPS en lien avec son passé.

Quels sont les mécanismes physiologiques en cause dans l’apparition des RPS et les conséquences pour la santé ?
Focus sur le lien entre RPS et TMS

Comment analyser, évaluer et proposer un plan d’action de prévention contre les RPS ?
Analyser la /les situations problèmes pour identifier le/les types de RPS.
Identifier les critères pour retenir une situation problème à analyser.
Analyser une situation problème pour être force de proposition en tant que qu’instance représentative du personnel.
Cas pratique : à partir d’un exemple concret en vidéo, analyser les situations problèmes avec l’outil proposé et identifier des solutions adaptées à la situation.

Comment organiser et animer des entretiens lors d’une identification d’une situation problème ?
Décrire les différentes attitudes d’écoutes et identifier sa propre dominante.
Évaluer les RPS pour l’insérer dans le document unique.
Cas pratique : Test de PORTER afin d’identifier son attitude d’écoute.

Bilan de la formation
Évaluation des connaissances acquises par le biais d’un quiz de fin de formation.
Satisfaction des stagiaires.

Méthode active et ludo-pédagogie
Jeu pédagogique « Prev en action » (Jeu édité par COEF Continu®)
Étude de cas, visite d’établissement
Jeu de rôle et mise en situation
Utilisation des documents de travail de l’entreprise.
Outil d’éveil et réveil pédagogique

Evaluation des acquis de la formation
Formation non certifiante
Taux de satisfaction 92%

Consultant Formateur spécialisé en prévention d’entreprise
Selon option : Avocat en droit du travail