FNE Formation : La formation de vos salariés en activité partielle est prise en charge à 100% !
Le maintien et le développement des compétences sont un levier majeur de la relance économique.
Afin de préparer l’avenir et la reprise, le ministère du Travail a donc décidé de renforcer le Fonds National de l’Emploi-Formation (FNE Formation), durant la crise COVID-19. Depuis le 14 avril, le dispositif a été élargi et la prise en charge facilitée à hauteur de 100% des coûts pédagogiques.
Pour qui ?
- Toute entreprise du privé ayant des salariés en activité partielle est éligible au FNE Formation.
Tous les salariés placés en activité́ partielle sont éligibles au FNE Formation, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. A titre exceptionnel les autres salariés qui ne sont pas en activité partielle peuvent bénéficier de la demande de leur entreprise avant le 31 mai 2020. - La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle (mais peut se terminer même après la reprise de travail, sur le temps de travail uniquement)
Pour quelles formations ?
Toutes les formations, certifiantes ou non sont éligibles au FNE. Elles peuvent donc aussi se dérouler dans le cadre du plan de développement des compétences ou dans le cadre de la mobilisation du CPF du salarié sur temps de travail (VAE et bilan de compétences compris), réalisées sur le temps de travail.
Seules les formations obligatoires à la sécurité ou les formations en alternance en sont exclues.
Comment se passe la formation en cas de reprise d’activité de l’entreprise ?
La reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle. La formation reste prise en charge par le FNE-Formation. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord du salarié est alors indispensable). Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.
Nos Formations éligibles et 100% à distance
En cette période de confinement, les formations distancielles se sont développées et nous proposons aujourd’hui une large partie de notre offre en 100% A Distance
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Quel financement ?
Prise en charge par l’Etat de 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
Lorsque le coût de la formation est inférieur à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord. Au-delà de ce montant, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée.
– Une avance de 50% sera versée par l’Etat à l’entreprise après la signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération attesté par l’entreprise,
– Le solde sera versé sur la base du contrôle de service fait final et au regard du respect des engagements pris par l’entreprise, notamment en terme de maintien dans l’emploi.
L’entreprise de formation transmet à la Direccte un bilan final d’exécution au terme de l’opération.
La rémunération des salariés est couverte dans le cadre des modalités de l’indemnité de l’activité partielle.
Comment avoir recours au FNE Formation ?
L’entreprise souhaitant proposer une formation à ses salariés placés en activité partielle doit adresser une demande de subvention à la Direccte, grâce à un formulaire Cerfa de demande simplifiée, disponible en téléchargement ci-dessous.
Vous devez obtenir l’accord écrit des salariés concernés pour suivre une formation durant leur période d’activité partielle.
Téléchargez l’infographie explicative FNE Formation
Consultez l’instruction du 09-04-2020 relative au renforcement du FNE
Téléchargez la demande de subvention simplifiée
Téléchargez le modèle de convention de formation FNE
télécharger le dossier : Questions Réponses FNE covid du ministère du travail
Pour plus d’informations, contactez-nous.
